PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DE MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE
Les étapes relatives à la constitution de dossier et de dépôt de demande d’enregistrement Marque de fabrique ou de commerce.

1- Recherche d’antériorité
2- Dépôt de la marque
3- Les documents à déposer
4- L’examen et la publication de la demande
5- L’opposition à l’enregistrement
6- La délivrance du titre

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