FAQ

Pour obtenir un permis commercial en Haïti, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Préparer les documents nécessaires tels que le certificat de constitution d’entreprise, le contrat de location, etc.

2. Aller à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF).

3. Aller à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) pour obtenir une attestation de non faillite.

4. Aller à la Mairie de votre zone pour obtenir un certificat de conformité de l’immeuble où vous installerez votre entreprise.

5. Aller à la Direction de la Protection Civile (DPC) pour obtenir une attestation de sécurité.

6. Retourner à la DGI pour obtenir une attestation de paiement d’impôt.

7. Déposer les documents nécessaires auprès de la Direction du Commerce et de l’Industrie pour obtenir le permis commercial.

8. Attendre la décision de la Direction du Commerce et de l’Industrie sur la délivrance du permis commercial.

9. Payer les frais pour obtenir le permis commercial.

10. Récupérer le permis commercial auprès de la Direction du Commerce et de l’Industrie.

1. Une copie de la carte d’identification fiscale (NIF) de chaque fondateur de l’entreprise.
2. Une copie de la carte d’identification nationale (CIN) de chaque fondateur de l’entreprise.
3. Un formulaire de demande d’enregistrement d’entreprise rempli.
4. Une déclaration de domicile de l’entreprise.
5. Une copie de l’acte de constitution de l’entreprise (statuts).
6. Une preuve de paiement des frais d’enregistrement de l’entreprise.
7. Une copie du récépissé de dépôt de capital à la banque.
8. Une liste des membres fondateurs et de leurs participations respectives dans l’entreprise.
9. Une preuve de la désignation d’un directeur général de l’entreprise.
10. Un certificat de non-condamnation de chaque fondateur de l’entreprise.

Vous pouvez trouver des informations sur les réglementations douanières et les tarifs d’importation auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) d’Haïti. Vous pouvez visiter leur site web pour obtenir des informations sur les tarifs douaniers, les procédures d’importation, les documents nécessaires pour l’importation, et plus encore. Vous pouvez également contacter directement la DGDA pour poser des questions ou demander de l’aide.

1. Obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
2. S’inscrire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH).
3. Obtenir un certificat d’origine pour les produits que vous souhaitez importer ou exporter.
4. Obtenir un permis d’importation ou d’exportation auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
5. Effectuer le paiement des droits de douane et des taxes applicables.

Notez que les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du type de produit que vous importez ou exportez. Il est donc recommandé de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur le processus.

Il existe plusieurs moyens pour trouver des partenaires commerciaux en Haïti ou à l’étranger, notamment :

1. Participer à des foires commerciales et événements similaires : Les événements commerciaux sont des occasions pour rencontrer d’autres entreprises et établir des contacts professionnels.

2. Rechercher en ligne : Il existe plusieurs plateformes en ligne pour trouver des partenaires commerciaux, tels que des sites web de commerce B2B ou des réseaux sociaux professionnels.

3. Contacter des organisations commerciales : Les chambres de commerce, les associations sectorielles et autres organisations commerciales peuvent aider à trouver des partenaires commerciaux potentiels.

4. Utiliser les services d’un agent commercial : Les agents commerciaux sont des professionnels qui agissent en tant qu’intermédiaires entre les entreprises et les partenaires commerciaux potentiels.

5. Consulter les services de l’ambassade ou du consulat : Les ambassades et les consulats peuvent fournir des informations sur les entreprises locales et aider à trouver des partenaires commerciaux dans leur pays.

Il est important de faire des recherches approfondies avant de choisir un partenaire commercial potentiel et de s’assurer qu’il répond aux besoins de votre entreprise.

Pour accéder aux financements et aux subventions pour les petites entreprises en Haïti, vous pouvez envisager les options suivantes :

1. Les banques et les coopératives de crédit : Vous pouvez vous renseigner sur les options de financement pour les petites entreprises auprès des banques et des coopératives de crédit en Haïti. Ils peuvent proposer des prêts avec des conditions avantageuses pour les entrepreneurs.

2. Les programmes gouvernementaux : Le gouvernement haïtien propose plusieurs programmes de financement pour les petites entreprises. Vous pouvez vous renseigner auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie pour connaître les programmes disponibles.

3. Les organisations non gouvernementales : Certaines organisations non gouvernementales en Haïti offrent des subventions et des financements pour les petites entreprises. Vous pouvez chercher sur internet ou vous renseigner auprès des associations locales pour connaître les possibilités disponibles.

4. Les investisseurs privés : Si vous avez une entreprise prometteuse avec un fort potentiel de croissance, vous pouvez chercher des investisseurs privés qui pourraient être intéressés par votre entreprise.

Il est important de noter que les processus de demande de financement peuvent varier en fonction de l’option choisie, mais en général, vous devrez présenter un plan d’affaires solide et détaillé pour justifier votre demande.

Il existe plusieurs programmes de formation disponibles pour les entrepreneurs en Haïti, tels que :

1. Le Centre de Formation et d’Encadrement Technique (CFET) : Il offre des formations en entrepreneuriat, en gestion d’entreprise, en marketing, en comptabilité, etc.

2. Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) : Il organise des sessions de formation pour les entrepreneurs sur les procédures d’enregistrement d’entreprise, les réglementations fiscales, les lois du travail, etc.

3. L’Agence de développement de l’entreprenariat en Haïti (ADEH) : Elle offre des programmes de formation en gestion d’entreprise, en marketing, en comptabilité et en développement de produits.

4. La Fondation pour le développement de l’entrepreneuriat en Haïti (FONDEP) : Elle propose des formations pour les entrepreneurs en démarrage sur la planification d’entreprise, la gestion financière, le marketing, etc.

Ces programmes sont conçus pour aider les entrepreneurs à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans leur entreprise et les aider à atteindre leurs objectifs.

Pour protéger votre propriété intellectuelle en Haïti, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

1. Enregistrer votre marque, votre brevet ou votre design industriel auprès du Bureau Haïtien des Droits d’Auteur (BHDA).
2. Faire une recherche pour vous assurer que personne d’autre n’a enregistré une marque ou un brevet similaire.
3. Si vous constatez une violation de votre propriété intellectuelle, vous pouvez déposer une plainte auprès du BHDA ou engager une action en justice.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils sur les mesures de protection appropriées pour votre entreprise.

Les opportunités d’investissement en Haïti sont régulièrement mises en avant par le Ministère du commerce et d’autres organismes gouvernementaux tels que le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) et l’Agence de Développement Industriel (ADI). Vous pouvez consulter leur site web ou contacter directement ces organismes pour obtenir des informations sur les secteurs d’investissement prioritaires, les incitations fiscales et autres avantages pour les investisseurs étrangers. Il est également recommandé de consulter les rapports et analyses sur l’économie haïtienne publiés par des organismes internationaux tels que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque interaméricaine de développement (BID), qui peuvent offrir une perspective supplémentaire sur les opportunités d’investissement en Haïti.

Si vous êtes témoin d’une activité commerciale illégale en Haïti, vous pouvez signaler cela à plusieurs organismes, y compris :

• Le Ministère du Commerce et de l’Industrie
• La Direction Générale des Impôts
• La Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI) de la Police Nationale d’Haïti.

Les informations de contact pour ces organismes sont disponibles sur leurs sites web respectifs ou en appelant le standard téléphonique du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Il est important de fournir autant de détails que possible pour aider les autorités à enquêter sur l’activité signalée.