Accès préférentiel pour les produits haïtiens sur le marché chilien

« À partir du 1^er janvier 2015, à l’exception du blé, de la farine de blé et du sucre, tous les produits haïtiens répondant aux critères d’origine pourront entrer au Chili sans paiement de droits de douane». C’est ce qui sort des dispositions de la Loi 20.690 promulguée par le Gouvernement chilien, le 28 septembre 2013.

Cette décision du Chili en faveur des exportateurs haïtiens entre dans le cadre des avantages commerciaux préférentiels non réciproques octroyés aux PMA d’une part, par les pays développés Membres de l’OMC et, d’autre part, les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire. Ces avantages découlent des décisions qui ont été adoptées lors de la Conférence Ministérielle de Hong Kong de 2005. Ils ont été renforcés lors de la 9^ème Conférence ministérielle de l’OMC tenue récemment, en décembre 2013, à Bali (Indonésie). Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble de ces avantages préférentiels.

Régime de préférences commerciales pour les exportations haïtiennes

Pays	Brève description
Chili (2015)	Tous les produits haïtiens pourront entrer au Chili sans payer de droits de douane, à l’exception du blé, de la farine de blé et du sucre.
USA HOPE/HELP (2007)LDBDC (1976)	Les vêtements fabriqués en Haïti sont autorisés à entrer aux USA sans droit de douane.3451 produits admis en franchise de droits au titre du SGP ; 1430 produits supplémentaires pour les pays en développement du statut de PMA
Canada (2003)	Franchise de droits, sans contingents, à l’ exclusion des positions tarifaires hors contingents pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.
Chine (2010)	Traitement tarifaire à taux nul pour 4788 lignes tarifaires (60%) à étendre à terme à 97%.
Inde (2008)	Accès en franchise de droits pour 85 %des lignes tarifaires du niveau à 6 chiffres du SH.
Japon (2007)	Accès en franchise de droits pour 8859 lignes tarifaires (ou 98%au niveau de la ligne tarifaire), couvrant plus de 99% en terme des importations.
UE (2011)	TSA : Tout sauf les armesAccès en franchise de droit et sans contingents pour tous les produits en provenance des PMA.
CARICOM(1er Janvier 2011-31 decembre 2013	Accès en franchise de droit (renouvelable) pour 42 lignes tarifaires haïtiens

Source : PROMEX/DCE/MCI

1^ Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement

2^ Haiti Economic Lift Program

3^ Least developed beneficiary developing countries)